Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Rencontres Charles Gide
Ligue des droits de l'Homme, Association

Numéro de dépôt :
3948436
Date de dépôt :
20/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2022
Rencontres Charles Gide de Ligue des droits de l\'Homme

Présentation de la marque Rencontres Charles Gide

Déposée le 20 septembre 2012 par Ligue des droits de l'Homme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Rencontres Charles Gide » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est Ligue des droits de l'Homme, Association domicilié(e) 138 rue Marcadet - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ligue des droits de l'Homme domicilié(e) 138 rue Marcadet - 75018 - PARIS - France.

La marque Rencontres Charles Gide a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rencontres Charles Gide est expirée depuis le 20 septembre 2022.

Ligue des droits de l'Homme a également déposé les autres marques suivantes : .ldh-france , NOUVELLE NUIT DU 4 AOUT , LIGUE DES DROITS DE L'HOMME LDH , Observatoire de la liberté de création , LDH-INFO HOMMES ET LIBERTES , LIGUE DES DROITS DE L HOMME FONDEE EN 1898 , (Marque figurative)


Ligue des droits de l'Homme, Association - 138 rue Marcadet - 75018 - PARIS - France


Ligue des droits de l'Homme - 138 rue Marcadet - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.